1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jcbat-renovation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
JC BAT RÉNOVATION
Entreprise Individuelle (EI)
8 avenue Saint-Jean
06400 Cannes – France
Tél. : +33 6 52 85 86 11
Adresse e-mail : contact@jcbat-renovation.fr
Directeur de la publication :
Tech It Création – https://techit-creation.fr/
Conception et réalisation du site :
Tech It Création
Site web : https://techit-creation.fr/
E-mail : contact@techit-creation.fr
Hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://jcbat-renovation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par JC BAT RÉNOVATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://jcbat-renovation.fr/ a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par l’entreprise JC BAT RÉNOVATION, spécialisée dans la rénovation de bâtiment, l’électricité, la plomberie, l’isolation et les travaux de finition.
JC BAT RÉNOVATION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
JC BAT RÉNOVATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que la structure générale du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JC BAT RÉNOVATION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations recueillies à travers les formulaires présents sur le site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à JC BAT RÉNOVATION, afin de répondre aux demandes des utilisateurs (devis, contact, informations complémentaires).
Responsable du traitement : JC BAT RÉNOVATION
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jcbat-renovation.fr/ est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Grasse (06).
